Juge de paix - 31 Mai 2012 [1]
Formulaire B1 [2]: Désignation du président du bureau principal par le juge de paix. Vous trouverez ici [3] le document en version word.
Formulaire B1bis [4]: Désignation du président du bureau principal par le juge de paix pour les communes utilisant un système de vote électronique avec preuve papier. Vous trouverez ici [5] le document en version word.